Mentions Légales

Informations légales relatives au site internet de Maître Kelly Guilbert, Avocat

1. Éditeur du site

Maître Kelly GUILBERT

Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Adresse professionnelle : 15 Avenue Charles de Gaulle, 92300 Levallois-Perret

Téléphone : 06 76 05 85 59

Email : Cabinet@guilbertavocat.com

Forme juridique : Profession libérale réglementée

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du site est Maître Kelly GUILBERT.

3. Hébergement

OVH SAS

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 09 72 10 10 07

Site web : www.ovh.com

4. Autorité de contrôle professionnel

Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine

Adresse : 173-175 rue de Neuilly, 92110 Clichy

Téléphone : 01 47 15 56 00

Site web : www.avocats-nanterre.com

En cas de litige avec un avocat, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre pour une médiation préalable.

5. Règles professionnelles applicables

La profession d'avocat est régie par :

  • La Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Le Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  • Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
  • Le Code de déontologie des avocats européens

Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (CNB).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Kelly GUILBERT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification de vos données personnelles
  • Droit à l'effacement de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : Cabinet@guilbertavocat.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Secret professionnel et confidentialité

Maître Kelly GUILBERT est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves prévues par les articles 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et 226-13 et 226-14 du Code pénal.

Toutes les informations communiquées par les clients sont couvertes par le secret professionnel et ne peuvent être divulguées à des tiers sans autorisation expresse.

Les échanges par voie électronique ne peuvent garantir une confidentialité absolue. Il est recommandé aux clients de privilégier les entretiens en cabinet pour les affaires sensibles.

9. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont données à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Maître Kelly GUILBERT.

Seul un entretien avec l'avocat permettra une analyse personnalisée de votre situation et la délivrance de conseils juridiques adaptés à votre cas particulier.

Maître Kelly GUILBERT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :