Travaux & Malfaçons

Travaux Mal Réalisés : Vos Recours Juridiques

Malfaçons, retards, travaux non conformes ? Maître Kelly Guilbert vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation face aux entrepreneurs défaillants à Levallois-Perret.

Mis à jour le 14 janvier 2026
Lecture : 9 min
Par Maître Kelly Guilbert
Travaux mal réalisés et malfaçons - Recours juridiques

Travaux défaillants ?

Agissez rapidement ! Maître Kelly Guilbert vous accompagne pour faire valoir vos droits et obtenir réparation des malfaçons constatées.

06 76 05 85 59

Types de Malfaçons et Défauts Courants

Malfaçons Apparentes

Défauts visibles dès la réception : fissures, revêtements défaillants, portes mal ajustées, finitions bâclées.

Vices Cachés

Défauts non décelables à la réception : problèmes d'étanchéité, défauts électriques, isolation défectueuse.

Retards d'Exécution

Non-respect des délais contractuels, interruption injustifiée des travaux, planning non tenu par l'entrepreneur.

Non-Conformité

Travaux non conformes aux plans, normes non respectées, matériaux différents de ceux prévus au contrat.

Garanties Légales et Contractuelles

Plusieurs garanties protègent le maître d'ouvrage contre les défauts d'exécution. La connaissance de ces garanties est essentielle pour faire valoir efficacement vos droits.

Garanties Applicables aux Travaux

Garantie de Parfait Achèvement (1 an)

Réparation de tous les désordres signalés lors de la réception ou apparus dans l'année

Garantie de Bon Fonctionnement (2 ans)

Équipements dissociables et éléments d'équipement du bâtiment

Garantie Décennale (10 ans)

Dommages compromettant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination

Garanties Contractuelles

Clauses spécifiques prévues au contrat de travaux et assurances souscrites

Inspection et garanties des travaux de construction

Procédure de Mise en Œuvre des Recours

1

Constat des Défauts

Documentation précise des malfaçons : photographies, descriptions détaillées, évaluation de l'impact sur l'usage du bien.

2

Mise en Demeure de l'Entrepreneur

Notification officielle des défauts constatés avec demande de remise en état dans un délai précis par lettre recommandée.

3

Expertise Judiciaire ou Amiable

Intervention d'un expert technique pour établir les causes, responsabilités et chiffrage des travaux de remise en état.

4

Recours Contentieux

Saisine du tribunal compétent pour obtenir la condamnation de l'entrepreneur aux réparations et dommages-intérêts.

🔧 Cas Pratique Récent

Situation : Rénovation d'appartement à Levallois-Perret avec infiltrations d'eau dues à une étanchéité défaillante et carrelage mal posé.

Action menée : Mise en demeure de l'entrepreneur, expertise technique, action en garantie décennale contre l'assureur.

Résultat : Obtention de 38 000 € pour la reprise complète des travaux et indemnisation du préjudice subi.

Réparations et Indemnisations Possibles

Réfection des Travaux

Reprise complète des malfaçons par un nouvel entrepreneur

Dommages-Intérêts

Compensation du préjudice moral et matériel subi

Pénalités de Retard

Indemnisation du retard d'exécution des travaux

Expert en Litiges de Travaux et Malfaçons

Forte d'une expertise de 10 ans en droit de la construction, Maître Kelly Guilbert vous défend efficacement contre les entrepreneurs défaillants et obtient réparation de vos préjudices.

Pourquoi Choisir Maître Kelly Guilbert ?

Expertise en Droit de la Construction

  • 10 ans d'expérience en contentieux de travaux
  • Maîtrise des garanties légales et assurances
  • Réseau d'experts techniques spécialisés

Défense Efficace de Vos Intérêts

  • Négociation ferme avec les entrepreneurs
  • Action rapide pour préserver vos droits
  • Résultats concrets et indemnisations obtenues

Défendez Vos Droits Maintenant

Ne subissez plus les malfaçons et retards ! Maître Kelly Guilbert agit avec fermeté pour faire valoir vos droits et obtenir réparation intégrale de vos préjudices.

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