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Litiges immobiliers : recours et solutions juridiques efficaces

Maître Kelly Guilbert

Avocat en droit immobilier • 12 janvier 2024

Litiges immobiliers : recours et solutions
Les litiges immobiliers représentent une part importante des contentieux civils en France. Vices cachés, problèmes de voisinage, défauts de construction, troubles de jouissance : autant de situations qui nécessitent une expertise juridique spécialisée pour identifier les recours possibles et obtenir réparation.

Les spécificités des entreprises familiales

Dans une entreprise familiale, les relations professionnelles et personnelles s'entremêlent, créant une dynamique particulière. Les décisions stratégiques sont souvent influencées par l'histoire familiale, les émotions et les non-dits, rendant la gestion plus complexe qu'une entreprise classique.

"Seulement 30% des entreprises familiales survivent à la deuxième génération. Une gouvernance bien structurée multiplie par trois les chances de pérennité."

Les principales sources de conflits

1. Questions de succession

La transmission de l'entreprise familiale génère souvent des tensions : choix du successeur, répartition des parts, évaluation de l'entreprise. Une préparation juridique anticipée permet d'éviter les conflits et de sécuriser la transmission.

2. Répartition des rôles et du pouvoir

Qui dirige ? Qui prend les décisions stratégiques ? Comment intégrer la nouvelle génération ? La définition claire des rôles et responsabilités de chaque membre de la famille évite les ambiguïtés et les frustrations.

3. Conflits entre actionnaires familiaux

Divergences sur la stratégie, répartition des dividendes, rémunération des dirigeants : les intérêts des différents membres peuvent diverger. Un cadre juridique adapté permet de gérer ces situations conflictuelles.

Gouvernance familiale

Mise en place de structures de gouvernance adaptées pour organiser les relations famille-entreprise.

Charte familiale

Rédaction de chartes familiales pour définir les règles de fonctionnement et prévenir les conflits.

Solutions préventives et outils juridiques

Protocole d'accord familial, pacte d'actionnaires, conseil de famille : plusieurs outils juridiques permettent de structurer les relations au sein de l'entreprise familiale. Ces dispositifs anticipent les sources de conflits et prévoient des mécanismes de résolution amiable.

Accompagnement des entreprises familiales

Je vous accompagne dans la structuration juridique de votre entreprise familiale pour prévenir les conflits et assurer sa pérennité. Mon expertise porte sur la gouvernance familiale, la rédaction de pactes d'actionnaires et l'accompagnement des transmissions. L'objectif : préserver l'harmonie familiale tout en protégeant les intérêts économiques.

La médiation familiale en entreprise

Lorsque les tensions apparaissent, la médiation familiale peut permettre de restaurer le dialogue et de trouver des solutions durables. Cette approche préserve les relations familiales tout en résolvant les différends professionnels, évitant ainsi les procédures judiciaires destructrices.

Votre entreprise familiale traverse des tensions ?

Conflits entre générations, succession difficile, mésentente entre associés familiaux : je vous aide à structurer votre gouvernance familiale et à résoudre les conflits pour préserver l'harmonie et la pérennité de votre entreprise.