Divorce avec patrimoine immobilier ?
Optimisez votre fiscalité ! Maître Kelly Guilbert vous accompagne pour réduire l'impact fiscal du partage immobilier et préserver votre patrimoine.
06 76 05 85 59Régimes d'Acquisition Immobilière
Indivision
Acquisition à parts égales ou inégales. Chaque indivisaire détient une quote-part du bien. Souplesse mais risques en cas de séparation.
Société Civile Immobilière
Création d'une SCI pour détenir le bien. Protection renforcée, transmission facilitée, optimisation fiscale possible.
Tontine
Clause d'accroissement au profit du survivant. Le bien revient automatiquement au conjoint survivant sans succession.
Acquisition Individuelle
Un seul acquéreur propriétaire. Protection du conjoint par donation, testament ou pacte de préférence à prévoir.
Financement et Protections Juridiques
Le financement de l'acquisition doit être soigneusement organisé pour protéger chaque acquéreur. Plusieurs mécanismes permettent de sécuriser l'investissement et de prévoir les conséquences d'une éventuelle séparation.
Techniques d'Optimisation Recommandées
Report de certaines cessions pour bénéficier d'abattements supplémentaires liés à la durée de détention
Attribution du bien à l'époux le mieux placé fiscalement contre soulte
Dissolution-partage de SCI pour éviter la taxation des cessions de parts sociales
Compensation entre plus-values et moins-values sur l'ensemble du patrimoine
Étapes Clés de Sécurisation de l'Achat
Choix du Régime d'Acquisition
Analyse de la situation du couple et sélection du régime optimal : indivision, SCI, tontine ou acquisition individuelle avec protections.
Rédaction des Actes de Protection
Convention d'indivision, pacte de préférence, donation entre époux ou testament selon le régime choisi et les besoins identifiés.
Organisation du Financement
Structuration du crédit immobilier, répartition des charges, souscription des assurances décès-invalidité avec quotités adaptées.
Signature et Suivi
Accompagnement lors de la signature de l'acte authentique et conseil sur l'évolution future du montage juridique.
🏠 Cas Pratique Récent
Situation : Couple non marié achetant un appartement de 450 000 € à Levallois-Perret avec apports inégaux (70% / 30%).
Solution mise en œuvre : Création d'une SCI avec répartition des parts selon les apports, convention d'associés détaillée, clause d'agrément.
Résultat : Protection optimale des intérêts de chacun et sécurisation de la transmission en cas de décès d'un des associés.
Risques à Éviter Absolument
Acquisition sans Protection
Risque de perte totale de l'investissement en cas de rupture ou décès
Apports Non Documentés
Impossibilité de prouver sa contribution réelle lors du partage
Clauses Inadaptées
Blocage de la vente ou désaccords sur la gestion du bien
Spécialiste des Acquisitions Immobilières en Couple
Forte d'une expertise de 10 ans en droit immobilier et droit de la famille, Maître Kelly Guilbert sécurise votre projet d'achat et protège efficacement vos intérêts patrimoniaux.
Pourquoi Choisir Maître Kelly Guilbert ?
Double Expertise Immobilier & Famille
- 10 ans d'expérience en acquisitions immobilières
- Maîtrise du droit de la famille et des régimes matrimoniaux
- Approche globale patrimoine et transmission
Conseil Personnalisé et Sécurisé
- Analyse sur-mesure de votre situation
- Rédaction d'actes adaptés à vos besoins
- Suivi à long terme de votre montage juridique
Sécurisez Votre Projet Immobilier
Projet d'achat en couple ? Ne prenez aucun risque ! Maître Kelly Guilbert vous accompagne pour sécuriser votre acquisition et protéger efficacement vos intérêts patrimoniaux.
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