Divorce pour Violences Psychologiques
Victime de violences psychologiques au sein de votre couple ? Maître Kelly Guilbert vous accompagne dans votre procédure de divorce pour faute et vous aide à faire reconnaître ces violences invisibles mais destructrices.
Comprendre les Violences Psychologiques
Les violences psychologiques sont des atteintes à l'intégrité mentale et émotionnelle qui peuvent justifier un divorce pour faute. Bien qu'invisibles, elles sont tout aussi destructrices que les violences physiques et sont reconnues par la loi française comme un motif légitime de divorce.
Reconnaître les Violences Psychologiques
Violences Verbales
- Injures et humiliations répétées
- Menaces et intimidations
- Dévalorisation constante
Violences Comportementales
- Isolement social et familial
- Contrôle excessif des finances
- Surveillance et jalousie maladive
Constituer un Dossier de Preuves
1. Rassembler les Témoignages
Les témoignages de proches, voisins, collègues ou professionnels de santé constituent des preuves essentielles pour établir la réalité des violences psychologiques subies.
Les témoignages doivent être précis, datés et détailler les faits observés ou rapportés par la victime.
2. Documentation Médicale et Psychologique
Les certificats médicaux, suivis psychologiques et arrêts de travail peuvent attester des conséquences des violences sur votre santé physique et mentale.
- Certificats médicaux constatant l'état de stress
- Suivis psychologiques ou psychiatriques
- Prescriptions d'antidépresseurs ou anxiolytiques
3. Preuves Matérielles
Toute preuve matérielle des violences doit être conservée précieusement pour étayer votre dossier devant le juge.
Communications écrites :
- • Messages SMS ou emails injurieux
- • Courriers de menaces
- • Publications sur réseaux sociaux
- • Enregistrements audio/vidéo
Documents officiels :
- • Mains courantes au commissariat
- • Ordonnances de protection
- • Constats d'huissier
- • Signalements aux services sociaux
Procédure de Divorce pour Faute
Étapes de la Procédure
Assignation en divorce : L'époux victime assigne son conjoint devant le juge aux affaires familiales en invoquant les violences psychologiques comme cause de divorce.
Phase de conciliation : Tentative obligatoire de conciliation devant le juge, souvent difficile en cas de violences avérées.
Instruction du dossier : Examen des preuves par le juge qui peut ordonner une enquête sociale ou des expertises complémentaires.
Jugement : Le juge prononce le divorce en retenant ou non les fautes invoquées, avec des conséquences sur les dommages-intérêts et la prestation compensatoire.
Avantages du divorce pour faute
- • Reconnaissance juridique des violences
- • Possible attribution de dommages-intérêts
- • Influence sur la prestation compensatoire
- • Validation du statut de victime
Difficultés à anticiper
- • Difficulté à prouver les violences psychologiques
- • Procédure plus longue et conflictuelle
- • Risque de contre-attaque de l'époux
- • Coût émotionnel important
Vous Êtes Victime de Violences Psychologiques ?
Ne restez pas seule face à ces violences. Maître Kelly Guilbert vous accompagne avec empathie et détermination pour faire reconnaître vos souffrances et obtenir la protection juridique que vous méritez.
Urgence : 3919 (Violences Femmes Info - gratuit et anonyme)