"Lors d'un divorce, l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur tous les autres considérations. C'est le principe fondamental qui guide chacune de mes interventions auprès des familles en difficulté."
Me Kelly Guilbert
Avocat spécialisé en droit de la famille
Sommaire
1 L'intérêt supérieur de l'enfant : principe cardinal
Fondement juridique
L'article 3-1 du Code civil énonce que "l'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses sentiments et la préservation de ses liens avec ses deux parents" constituent les critères primordiaux de toute décision le concernant.
Critères d'évaluation de l'intérêt de l'enfant
Besoins physiques et affectifs
Santé, sécurité, stabilité émotionnelle, épanouissement personnel et développement harmonieux de l'enfant.
Scolarité et éducation
Continuité scolaire, suivi éducatif, activités extrascolaires et développement des talents de l'enfant.
Relations familiales et sociales
Maintien des liens avec les deux parents, grands-parents, fratrie et environnement social habituel.
Stabilité géographique
Préservation de l'environnement familier, proximité de l'école et des activités, continuité des repères spatiaux.
Prise en compte de la parole de l'enfant
Audition de l'enfant
Droit de l'enfant capable de discernement à être entendu par le juge
- • Généralement à partir de 8-10 ans
- • Demande possible par l'enfant
- • Assistance possible d'un avocat
- • Huis clos et confidentialité
Protection de l'enfant
Garanties pour éviter l'instrumentalisation
- • Entretien sans les parents
- • Questions adaptées à l'âge
- • Neutralité du magistrat
- • Pas d'obligation de choisir
Attention particulière
L'enfant ne doit jamais être placé dans une situation où il doit choisir entre ses parents. Le juge évalue sa maturité et s'assure que son expression est libre de toute pression.
2 Modalités de garde et résidence
Types de résidence
Résidence alternée
L'enfant vit alternativement chez chacun de ses parents selon un rythme déterminé.
Conditions favorables
- • Proximité géographique des domiciles
- • Capacité de communication des parents
- • Stabilité de l'enfant
- • Âge approprié (généralement > 3 ans)
Rythmes possibles
- • Une semaine sur deux
- • 2-2-3 jours (pour les plus jeunes)
- • 15 jours par mois
- • Selon les contraintes scolaires
Résidence principale
L'enfant a son domicile principal chez un parent, avec des droits de visite chez l'autre.
Critères de choix du parent résidant
- • Disponibilité et capacités éducatives
- • Stabilité de l'environnement proposé
- • Proximité de l'école et des activités
- • Qualité des liens parent-enfant
- • Situation professionnelle et personnelle
Organisation pratique
Planning détaillé
Établissement d'un calendrier précis pour éviter les conflits et rassurer l'enfant.
- • Semaines paires et impaires définies
- • Répartition des vacances scolaires
- • Gestion des jours fériés
- • Modalités d'échange (lieu, horaire)
Communication avec l'enfant
Maintien du lien durant les périodes de séparation.
- • Appels téléphoniques réguliers
- • Messagerie ou vidéoconférence
- • Respect des créneaux convenus
- • Non-interférence de l'autre parent
3 Pension alimentaire et contribution
Calcul de la pension alimentaire
Table de référence
Les tribunaux utilisent généralement la table de référence du ministère de la Justice, modulée selon les circonstances particulières.
Exemple de barème (pour 1 enfant)
| Revenus débiteur | Résidence alternée | Droit de visite classique | Droit de visite réduit |
|---|---|---|---|
| 1 500 € | 69 € | 138 € | 172 € |
| 2 000 € | 92 € | 184 € | 230 € |
| 3 000 € | 138 € | 276 € | 345 € |
| 4 000 € | 184 € | 368 € | 460 € |
Montants indicatifs, modulables selon les circonstances
Facteurs de modulation
Augmentation possible
- • Revenus élevés du débiteur
- • Besoins particuliers de l'enfant
- • Frais de garde importants
- • Scolarité privée ou spécialisée
Diminution envisageable
- • Charges exceptionnelles du débiteur
- • Autres enfants à charge
- • Prise en charge directe de frais
- • Résidence alternée effective
Frais extraordinaires
Frais médicaux
Non remboursés par la Sécurité sociale
Frais scolaires
Voyages, matériel spécialisé, cours particuliers
Activités
Sport, musique, stages de vacances
4 Droits de visite et d'hébergement
Modalités classiques
Planning type
Adaptations possibles
Droits élargis
- • Week-ends prolongés (vendredi soir)
- • Vacances plus longues
- • Sorties en semaine
- • Participation aux activités extrascolaires
Droits réduits ou encadrés
- • Visites sans hébergement
- • Lieu neutre de rencontre
- • Présence d'un tiers
- • Suspension temporaire
Cas particuliers
En cas de violences conjugales, d'alcoolisme, de troubles psychiatriques ou de négligence, le juge peut ordonner des mesures de protection spécifiques pour préserver l'enfant.
5 Protection psychologique de l'enfant
Impact du divorce sur l'enfant
Réactions possibles selon l'âge
Petite enfance (2-5 ans)
- • Régression comportementale
- • Troubles du sommeil
- • Anxiété de séparation
- • Culpabilité
Enfance (6-12 ans)
- • Baisse des résultats scolaires
- • Colères ou tristesse
- • Loyauté conflictuelle
- • Espoir de réconciliation
Adolescence (13+ ans)
- • Comportements à risque
- • Rejet d'un parent
- • Maturité précoce
- • Dépression possible
Mesures d'accompagnement
Suivi psychologique
Accompagnement par un psychologue spécialisé dans les traumatismes familiaux.
- • Évaluation des besoins de l'enfant
- • Thérapie individuelle adaptée
- • Guidance parentale
- • Suivi de l'évolution
Médiation familiale
Processus de dialogue assisté pour préserver l'enfant des conflits.
- • Amélioration de la communication
- • Recherche de solutions communes
- • Protection de l'enfant des disputes
- • Maintien de la coparentalité
Bonnes pratiques parentales
À faire :
- • Expliquer la situation avec des mots simples
- • Rassurer sur l'amour des deux parents
- • Respecter les horaires de garde
- • Éviter les critiques sur l'autre parent
À éviter :
- • Faire de l'enfant un messager
- • L'interroger sur l'autre parent
- • Le mêler aux questions financières
- • Chantage affectif ou culpabilisation
6 Gestion des situations conflictuelles
Conflits récurrents
Points de tension fréquents
Questions pratiques
- • Retards lors des remises d'enfant
- • Non-respect du planning de garde
- • Désaccords sur l'éducation
- • Choix de l'école ou des activités
Questions financières
- • Retards de pension alimentaire
- • Partage des frais extraordinaires
- • Coût des vacances et sorties
- • Révision des montants
Solutions juridiques
Référé
Procédure d'urgence pour faire respecter les décisions
Modification
Révision du jugement en cas de changement
Protection
Mesures d'urgence si danger pour l'enfant
Non-présentation d'enfant
Le non-respect du droit de visite ou d'hébergement constitue un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Des mesures civiles d'exécution forcée existent également.
7 Accompagnement juridique spécialisé
Rôle de l'avocat en droit de la famille
Défense des intérêts de l'enfant
L'avocat veille à ce que toutes les décisions prises respectent l'intérêt supérieur de l'enfant.
Actions concrètes
- • Analyse personnalisée de chaque situation
- • Recherche de solutions amiables prioritaires
- • Défense devant le juge aux affaires familiales
- • Suivi de l'exécution des décisions
Approche humaine et bienveillante
Au-delà de l'aspect juridique, l'accompagnement prend en compte la dimension émotionnelle.
Écoute et conseil
- • Disponibilité et empathie
- • Explications claires et rassurantes
- • Stratégie adaptée à chaque famille
Réseau de partenaires
- • Psychologues spécialisés
- • Médiateurs familiaux
- • Experts comptables
Expertise de Me Kelly Guilbert
Fort d'une expérience approfondie en droit de la famille, Me Kelly Guilbert accompagne les parents dans la protection de leurs enfants lors de séparations difficiles.
Protection de l'enfant
Négociation amiable
Défense judiciaire
Votre divorce implique des enfants ?
Me Kelly Guilbert vous accompagne avec expertise et sensibilité pour protéger l'intérêt supérieur de vos enfants et préserver leur équilibre dans cette période difficile.
15 Avenue Charles de Gaulle, 92300 Levallois-Perret
L'essentiel à retenir
- L'intérêt supérieur de l'enfant guide toutes les décisions lors d'un divorce
- Plusieurs modalités de garde existent, adaptées à chaque situation familiale
- La protection psychologique de l'enfant nécessite un accompagnement spécialisé
- Un avocat expert en droit de la famille est indispensable pour défendre les droits de l'enfant