Contentieux Immobiliers et Jurisprudence

Contentieux Immobiliers et Jurisprudence : Expertise Juridique

Conflit immobilier complexe ? Maître Kelly Guilbert, forte de sa maîtrise de la jurisprudence immobilière, vous défend efficacement devant tous les tribunaux. Expertise reconnue en contentieux immobilier.

Mis à jour le 14 janvier 2026
Lecture : 10 min
Par Maître Kelly Guilbert
Maître Kelly Guilbert analysant des dossiers de contentieux immobilier

Litige immobilier complexe ?

Défendez vos droits ! Maître Kelly Guilbert, experte en contentieux immobilier, vous accompagne avec une maîtrise approfondie de la jurisprudence pour faire valoir vos intérêts.

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Principaux Types de Contentieux Immobiliers

Vices Cachés et Garanties

Découverte de défauts non apparents lors de l'acquisition. Action en garantie contre le vendeur, expertise contradictoire, évaluation des préjudices.

Troubles de Jouissance

Conflits de voisinage, nuisances, servitudes contestées. Actions en cessation de trouble, dommages-intérêts, expertise amiable ou judiciaire.

Copropriété et Syndic

Contestation de charges, défaut d'entretien, troubles de jouissance. Action contre le syndic, assemblées générales, mise en cause assureurs.

Responsabilité Constructeur

Malfaçons, vices de construction, garantie décennale. Mise en cause des professionnels, expertise technique, action assurancielle.

Jurisprudence Récente et Évolutions

La jurisprudence immobilière évolue constamment, créant de nouveaux droits et obligations pour les propriétaires, locataires et professionnels. Une veille juridique permanente est indispensable pour une défense efficace.

Décisions Jurisprudentielles Marquantes 2024-2026

Cass. Civ. 3e, 15 mars 2024

Extension de la garantie des vices cachés aux défauts d'isolation thermique non conformes aux normes RT 2012

Cass. Civ. 2e, 28 juin 2024

Responsabilité renforcée des syndics en matière de gestion des charges et travaux d'urgence

Cass. Civ. 3e, 12 septembre 2025

Clarification des troubles anormaux de voisinage liés aux installations énergétiques (pompes à chaleur)

CE, 3 février 2026

Annulation des permis de construire : délais de recours et obligations d'information renforcées

Consultation juridique sur un contentieux immobilier

Stratégie de Défense en Contentieux Immobilier

1

Analyse Juridique Approfondie

Étude minutieuse du dossier, identification des failles juridiques, recherche de jurisprudence favorable, évaluation des chances de succès.

2

Constitution du Dossier de Preuves

Rassemblement des pièces justificatives, organisation d'expertises techniques, audition de témoins, constitution d'un dossier solide.

3

Négociation et Médiation

Recherche de solutions amiables, négociation avec les parties adverses, médiation judiciaire ou conventionnelle si appropriée.

4

Plaidoirie et Exécution

Présentation des arguments devant le tribunal, suivi de la procédure, exécution forcée du jugement si nécessaire.

⚖️ Victoire Récente au Tribunal

Affaire : Copropriétaire victime de malfaçons importantes dans un immeuble neuf de Levallois-Perret, préjudice évalué à 85 000 €.

Stratégie : Mise en cause solidaire du promoteur, constructeur et assureur. Expertise judiciaire, démonstration des vices cachés et du préjudice subi.

Résultat : Condamnation in solidum à 92 000 € de dommages-intérêts plus remboursement des frais d'expertise et honoraires d'avocat.

Erreurs Fatales en Contentieux Immobilier

Non-Respect des Délais

Prescription des actions, forclusion, perte définitive du droit d'agir en justice

Preuves Insuffisantes

Dossier incomplet, témoins défaillants, expertise bâclée compromettant la défense

Représentation Inadéquate

Avocat non spécialisé, méconnaissance de la jurisprudence immobilière récente

Experte en Contentieux Immobilier

Forte de 12 ans d'expérience en contentieux immobilier, Maître Kelly Guilbert maîtrise parfaitement la jurisprudence et obtient des résultats exceptionnels pour ses clients devant tous les tribunaux.

Pourquoi Choisir Maître Kelly Guilbert ?

Expertise Reconnue en Contentieux

  • 12 ans de spécialisation en contentieux immobilier
  • Maîtrise parfaite de la jurisprudence récente
  • Taux de succès élevé devant tous les tribunaux

Accompagnement d'Excellence

  • Stratégie personnalisée pour chaque dossier
  • Suivi permanent et information transparente
  • Réseau d'experts techniques reconnus

Défendez Vos Droits Immobiliers

Conflit immobilier ? Malfaçons ? Troubles de voisinage ? Ne restez pas seul face à vos difficultés ! Maître Kelly Guilbert vous défend avec expertise et détermination pour faire valoir vos droits.

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