Droit de la consommation

Arnaques aux énergies renouvelables : Comment se protéger ?

2 novembre 2024
8 min de lecture
Maître Kelly Guilbert
Installation de panneaux solaires
Le secteur des énergies renouvelables connaît un essor considérable, mais cette croissance s'accompagne malheureusement d'une recrudescence d'arnaques visant les particuliers. En tant qu'avocat spécialisé en droit de la consommation, je vous explique comment identifier et vous prémunir contre ces pratiques frauduleuses.

Les principales techniques d'arnaque

1. Le démarchage agressif à domicile

Les escrocs se présentent souvent comme des représentants d'organismes publics ou de grandes entreprises énergétiques. Ils utilisent des arguments fallacieux comme "visite gratuite obligatoire" ou "dernière journée de l'offre gouvernementale" pour créer un sentiment d'urgence artificiel.

Signaux d'alarme

  • • Visite non programmée avec insistance pour entrer
  • • Présentation d'une fausse carte professionnelle
  • • Pression pour signer immédiatement
  • • Refus de laisser des documents à étudier

2. Les promesses de rentabilité irréalistes

Certaines entreprises promettent des économies d'énergie de 70 à 90% ou un retour sur investissement en moins de 5 ans. Ces chiffres sont généralement fantaisistes et ne tiennent pas compte de la réalité technique et économique de votre habitation.

3. L'usurpation d'identité institutionnelle

Les fraudeurs n'hésitent pas à se faire passer pour des agents EDF, ENGIE, ou même des représentants de l'ADEME pour gagner votre confiance. Ils utilisent parfois de faux logos et documents officiels particulièrement bien imités.

Vos droits en cas d'arnaque

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans justification après signature d'un contrat à domicile ou à distance.

Nullité du contrat

En cas de pratiques commerciales déloyales ou de clauses abusives, le contrat peut être annulé et les sommes versées remboursées.

Comment se protéger efficacement

1

Vérifiez systématiquement les identités

Demandez une carte professionnelle, vérifiez l'existence de l'entreprise sur les registres officiels et contactez directement l'organisme supposé pour confirmer la mission.

2

Ne signez jamais dans l'urgence

Prenez le temps de réfléchir, comparez les offres et faites-vous accompagner par un proche ou un professionnel pour les gros investissements.

3

Exigez un devis détaillé et écrit

Tout professionnel sérieux doit pouvoir fournir un devis précis mentionnant les caractéristiques techniques, les délais et les garanties.

Que faire si vous êtes victime ?

• Conservez tous les documents (contrat, devis, correspondances)

• Envoyez une lettre recommandée de rétractation dans les 14 jours

• Déposez une plainte auprès de la DGCCRF et de la police

• Consultez le site victimesduphotovoltaique.com pour obtenir des témoignages et conseils

• Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit de la consommation

L'accompagnement juridique, un atout essentiel

Face à ces arnaques de plus en plus sophistiquées, l'accompagnement d'un avocat spécialisé peut s'avérer déterminant. Nous pouvons vous aider à analyser vos contrats, négocier avec les entreprises frauduleuses et engager les actions en justice nécessaires pour obtenir réparation.

La prévention reste votre meilleure protection. N'hésitez pas à nous consulter avant de signer tout contrat important dans le domaine des énergies renouvelables. Une consultation préventive peut vous éviter des années de procédures et des préjudices financiers considérables.

Besoin de conseils juridiques ?

Victime d'une arnaque aux énergies renouvelables ou souhaitez-vous prévenir les risques ? Je vous accompagne dans vos démarches.

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